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Conditions générales d'abonnements

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AU SERVICE DE VIDEO A LA DEMANDE PAR ABONNEMENT SUR ORDINATEUR

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné à PECHE TV PREMIUM» désigne toute personne physique ayant souscrit à un abonnement à PECHE-TV PREMIUM directement auprès de l’entreprise RP WEB Rouquette Paul.

« PECHE TV PREMIUM »désigne le service de vidéo à la demande par abonnement exploité sous la marque PECHE-TV, permettant à l’Abonné l’accès illimité à la location de Vidéos de pêche en format dématérialisé pour un usage strictement privé, en streaming (téléchargement et lecture en continu).

« Date d’activation »désigne la date à partir de laquelle l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut consommer les Vidéos de pêche.

 « Date d’échéance »désigne la date à partir de laquelle l’Abonné ne pourra plus consommer les Vidéos de pêche.



ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise RP WEB, fournira à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, qui l’accepte, accès aux vidéos de pêche sur ordinateur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à se développer.

En souscrivant un abonnement PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGA et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : EDITEUR DE PECHE TV PREMIUM

PECHE-TV PREMIUM est édité par l’Affaire Personnelle Commerçant RP WEB Paul Rouquette, situé 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC, sous le numéro SIREN 477 671 259

Directeur de la publication : Monsieur Paul ROUQUETTE.

La marque Peche-tv est Propriété de RP WEB

ARTICLE 3 : ACCES AUX VIDÉOS DE PECHE DE PECHE TV PREMIUM

Ne peuvent s’abonner à PECHE-TV PREMIUM que les personnes physiques disposant d’un compte paypal ou bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire.

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Vidéos de pêche sur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à développer.

PECHE-TV PREMIUM est accessible par le site www.peche-tv.com avec les navigateurs compatibles et mis à jour, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’abonné devra être à jour de ses paiements à l’égard de son fournisseur d’accès Internet. Il devra également disposer d’une bande passante au moins égale à 1 Mo.

 

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION ET RESILIATION

4.1 Souscription

La souscription d’un abonnement PECHE-TV PREMIUM auprès de RP WEB peut être effectuée sur ordinateur depuis le site Internet de PECHE TV : http://www.peche-tv.com/offres-premium.html

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

Cela implique l’ouverture d’un compte personnel qui ne pourra en aucun cas être utilisé par différentes personnes. A défaut, la personne titulaire du compte s’expose à une suspension immédiate de son compte et des droits y attachés.

4.2 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-21 du Code de la consommation, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire simplement par envoie d'un mail à l'adresse suivante : contact@pechetv.com ou par courrier à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC. En y rappelant, le nom et le mail de l'abonné Premium et en justifiant en 1 ligne, le motif du mécontentement. 

L’abonné pourra également appeler le 06-61-77-10-08 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de 10h à 12h ou de 14h à 16h).

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM obtiendra le remboursement du montant de l’abonnement éventuellement déjà payé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par la société RP Web de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

4.3 Durée et résiliation

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour un accès sur ordinateur est conclu aux durées et tarifs suivants :

- Abonnement 1 an (365 jours) . Coût 30 € - Accès à toutes les vidéos pendant 1 an à compter de la date d’activation + code réductions offerts par les partenaires de PECHE-TV

- Abonnement 6 mois (180 jours) . Coût 20 € - Accès à toutes les vidéos pendant 6 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Abonnement 2 mois (60 jours) . Coût 10 € - Accès à toutes les vidéos pendant 2 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

La date d’échéance de l’abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ». La suspension prendra effet à la date d’échéance. 

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM sera résilié/suspendu de plein droit par RP Web en cas :

* d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

* de manquements de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ABONNEMENT

 

5.1 L’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payé par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM est responsable de toutes les obligations découlant des présentes.

5.2 Pour les Abonnés à PECHE-TV PREMIUM ayant souscrit sur le site Internet de PECHE-TV pour un accès sur ordinateur, l’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payable d’avance, via un accès sécurisé sur le site de http://www.peche-tv.com/offres-premium.html/. 

5.3 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de RP WEB, à due concurrence du montant de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM choisi.

5.4 Les augmentations de tarifs de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, applicables au renouvellement de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, seront portées à la connaissance de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tout moyen. L’Abonné aura alors la faculté de ne pas renouveler son abonnement.

5.5 Les offres partenaires consistent en des codes promotions qui permettent d’obtenir des produits ou services à prix réduits. La société RP WEB ne dispose d’aucun droit sur ces partenaires qui sont seuls responsables de l’émission de leurs promotions.

5.6 Seuls les abonnés annuels pourrons bénéficier des offres partenaires. Ces offres pourront prendre la forme de code de réduction. Pour utiliser et bénéficier d'une offre, la facture d'abonnement (disponible dans "l'espace perso") sera demandée en guise de justificatif, ou pour les achats sur des site partenaires en ligne, ces codes sont disponible dans votre « espace perso ». 

5.7 Les abonnés à PECHE TV PREMIUM pourront voter ou proposer des idées de films sans que cela engage toutefois RP WEB ou même la rédaction de PECHE-TV. Les résultats des votes seront transmis aux abonnés par newsletter.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DU SERVICE

RP WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de son fait, de tout ou partie du réseau filaire ou par Wifi de l’Abonné.

RP WEB ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à PECHE-TV.

ARTICLE 7 : CONTACTS – DONNEES PERSONNELLES

7.1 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut contacter la société RP WEB par Internet via la rubrique intitulée « contacts » accessible sur le site de PECHE-TV. Par ailleurs, l’Abonné à PECHE- TV PREMIUM peut également adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou un mail à l’adresse contact@pechetv.com.

Pour les demandes relatives à la bonne exécution du contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’Abonné peut également appeler le 09.53.31.15.70 (numéro non surtaxé -prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de10h à 12h ou de 14h à 16h) ou adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou par mail à l’adresse contact@pechetv.com


7.2 Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM sont destinées RP WEB pour la gestion de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM et, ainsi, à améliorer les services qui lui sont proposés.

RP WEB est susceptible d’adresser ou de faire adresser par ses prestataires à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations permettant à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM de mieux connaître et utiliser PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM.

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM autorise RP WEB à utiliser ses données d’usage afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Abonnés. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC.

Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, ainsi que les informations relatives à ses usages, font l’objet d’un archivage électronique par RP WEB pendant toute la durée de l’abonnement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC en joignant un justificatif d’identité.

7.3 Cookies

RP WEB utilise sur le Site, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation de PECHE-TV PREMIUM. A l’occasion de cette utilisation par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM sur ses terminaux de réception, les serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur le terminal de réception de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM et ont une durée de vie limitée. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DE PECHE TV PREMIUM

La société PESCAFILMS situé au 15 rue docteur Corbin 34510 FLORENSAC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM sous la marque « PECHE-TV » et/ou toutes autres marques utilisées par PESCAFILMS.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de RP WEB et/ou la société PESCAFILMS, est strictement interdite.

Le site est la propriété exclusive de la société PESCAFILMS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société PESCAFILMS, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. RP WEB et la société PESCAFILMS autorisent cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.

ARTICLE 9 : PROGRAMMATION

Les Vidéos de pêche accessibles par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dans le cadre d’un abonnement PECHE-TV PREMIUM sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé dans le cercle de famille.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires et pénales.

RP WEB ne saurait être tenue responsable des propos tenus dans les vidéos de pêche


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 RP WEB ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de PECHE-TV PREMIUM liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


10.2 RP WEB ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Abonné et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Abonné et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements avec PECHE-TV PREMIUM.

De même, RP WEB ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’une ou plusieurs Vidéos de pêche, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de RP WEB (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de RP WEB ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec RP WEB, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Valables à compter du 01/05/2015

 Mis à jour le 03/03/17

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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AU SERVICE DE VIDEO A LA DEMANDE PAR ABONNEMENT SUR ORDINATEUR

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné à PECHE TV PREMIUM» désigne toute personne physique ayant souscrit à un abonnement à PECHE-TV PREMIUM directement auprès de l’entreprise RP WEB Rouquette Paul.

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise RP WEB, fournira à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, qui l’accepte, accès aux vidéos de pêche sur ordinateur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à se développer.

En souscrivant un abonnement PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGA et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : EDITEUR DE PECHE TV PREMIUM

PECHE-TV PREMIUM est édité par l’Affaire Personnelle Commerçant RP WEB Paul Rouquette, situé 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC, sous le numéro SIREN 477 671 259

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Ne peuvent s’abonner à PECHE-TV PREMIUM que les personnes physiques disposant d’un compte paypal ou bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire.

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Vidéos de pêche sur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à développer.

PECHE-TV PREMIUM est accessible par le site www.peche-tv.com avec les navigateurs compatibles et mis à jour, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’abonné devra être à jour de ses paiements à l’égard de son fournisseur d’accès Internet. Il devra également disposer d’une bande passante au moins égale à 1 Mo.

 

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4.1 Souscription

La souscription d’un abonnement PECHE-TV PREMIUM auprès de RP WEB peut être effectuée sur ordinateur depuis le site Internet de PECHE TV : http://www.peche-tv.com/offres-premium.html

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

Cela implique l’ouverture d’un compte personnel qui ne pourra en aucun cas être utilisé par différentes personnes. A défaut, la personne titulaire du compte s’expose à une suspension immédiate de son compte et des droits y attachés.

4.2 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-21 du Code de la consommation, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire simplement par envoie d'un mail à l'adresse suivante : contact@pechetv.com ou par courrier à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC. En y rappelant, le nom et le mail de l'abonné Premium et en justifiant en 1 ligne, le motif du mécontentement. 

L’abonné pourra également appeler le 06-61-77-10-08 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de 10h à 12h ou de 14h à 16h).

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM obtiendra le remboursement du montant de l’abonnement éventuellement déjà payé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par la société RP Web de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

4.3 Durée et résiliation

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour un accès sur ordinateur est conclu aux durées et tarifs suivants :

- Abonnement 1 an (365 jours) . Coût 30 € - Accès à toutes les vidéos pendant 1 an à compter de la date d’activation + code réductions offerts par les partenaires de PECHE-TV

- Abonnement 6 mois (180 jours) . Coût 20 € - Accès à toutes les vidéos pendant 6 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Abonnement 2 mois (60 jours) . Coût 10 € - Accès à toutes les vidéos pendant 2 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

La date d’échéance de l’abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ». La suspension prendra effet à la date d’échéance. 

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM sera résilié/suspendu de plein droit par RP Web en cas :

* d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

* de manquements de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ABONNEMENT

 

5.1 L’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payé par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM est responsable de toutes les obligations découlant des présentes.

5.2 Pour les Abonnés à PECHE-TV PREMIUM ayant souscrit sur le site Internet de PECHE-TV pour un accès sur ordinateur, l’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payable d’avance, via un accès sécurisé sur le site de http://www.peche-tv.com/offres-premium.html/. 

5.3 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de RP WEB, à due concurrence du montant de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM choisi.

5.4 Les augmentations de tarifs de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, applicables au renouvellement de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, seront portées à la connaissance de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tout moyen. L’Abonné aura alors la faculté de ne pas renouveler son abonnement.

5.5 Les offres partenaires consistent en des codes promotions qui permettent d’obtenir des produits ou services à prix réduits. La société RP WEB ne dispose d’aucun droit sur ces partenaires qui sont seuls responsables de l’émission de leurs promotions.

5.6 Seuls les abonnés annuels pourrons bénéficier des offres partenaires. Ces offres pourront prendre la forme de code de réduction. Pour utiliser et bénéficier d'une offre, la facture d'abonnement (disponible dans "l'espace perso") sera demandée en guise de justificatif, ou pour les achats sur des site partenaires en ligne, ces codes sont disponible dans votre « espace perso ». 

5.7 Les abonnés à PECHE TV PREMIUM pourront voter ou proposer des idées de films sans que cela engage toutefois RP WEB ou même la rédaction de PECHE-TV. Les résultats des votes seront transmis aux abonnés par newsletter.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DU SERVICE

RP WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de son fait, de tout ou partie du réseau filaire ou par Wifi de l’Abonné.

RP WEB ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à PECHE-TV.

ARTICLE 7 : CONTACTS – DONNEES PERSONNELLES

7.1 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut contacter la société RP WEB par Internet via la rubrique intitulée « contacts » accessible sur le site de PECHE-TV. Par ailleurs, l’Abonné à PECHE- TV PREMIUM peut également adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou un mail à l’adresse contact@pechetv.com.

Pour les demandes relatives à la bonne exécution du contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’Abonné peut également appeler le 09.53.31.15.70 (numéro non surtaxé -prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de10h à 12h ou de 14h à 16h) ou adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou par mail à l’adresse contact@pechetv.com


7.2 Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM sont destinées RP WEB pour la gestion de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM et, ainsi, à améliorer les services qui lui sont proposés.

RP WEB est susceptible d’adresser ou de faire adresser par ses prestataires à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations permettant à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM de mieux connaître et utiliser PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM.

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM autorise RP WEB à utiliser ses données d’usage afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Abonnés. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC.

Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, ainsi que les informations relatives à ses usages, font l’objet d’un archivage électronique par RP WEB pendant toute la durée de l’abonnement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC en joignant un justificatif d’identité.

7.3 Cookies

RP WEB utilise sur le Site, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation de PECHE-TV PREMIUM. A l’occasion de cette utilisation par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM sur ses terminaux de réception, les serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur le terminal de réception de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM et ont une durée de vie limitée. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DE PECHE TV PREMIUM

La société PESCAFILMS situé au 15 rue docteur Corbin 34510 FLORENSAC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM sous la marque « PECHE-TV » et/ou toutes autres marques utilisées par PESCAFILMS.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de RP WEB et/ou la société PESCAFILMS, est strictement interdite.

Le site est la propriété exclusive de la société PESCAFILMS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société PESCAFILMS, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. RP WEB et la société PESCAFILMS autorisent cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.

ARTICLE 9 : PROGRAMMATION

Les Vidéos de pêche accessibles par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dans le cadre d’un abonnement PECHE-TV PREMIUM sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé dans le cercle de famille.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires et pénales.

RP WEB ne saurait être tenue responsable des propos tenus dans les vidéos de pêche


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 RP WEB ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de PECHE-TV PREMIUM liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


10.2 RP WEB ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Abonné et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Abonné et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements avec PECHE-TV PREMIUM.

De même, RP WEB ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’une ou plusieurs Vidéos de pêche, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de RP WEB (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de RP WEB ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec RP WEB, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Valables à compter du 01/05/2015

 Mis à jour le 03/03/17

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Conditions générales d'abonnements

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AU SERVICE DE VIDEO A LA DEMANDE PAR ABONNEMENT SUR ORDINATEUR

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné à PECHE TV PREMIUM» désigne toute personne physique ayant souscrit à un abonnement à PECHE-TV PREMIUM directement auprès de l’entreprise RP WEB Rouquette Paul.

« PECHE TV PREMIUM »désigne le service de vidéo à la demande par abonnement exploité sous la marque PECHE-TV, permettant à l’Abonné l’accès illimité à la location de Vidéos de pêche en format dématérialisé pour un usage strictement privé, en streaming (téléchargement et lecture en continu).

« Date d’activation »désigne la date à partir de laquelle l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut consommer les Vidéos de pêche.

 « Date d’échéance »désigne la date à partir de laquelle l’Abonné ne pourra plus consommer les Vidéos de pêche.



ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise RP WEB, fournira à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, qui l’accepte, accès aux vidéos de pêche sur ordinateur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à se développer.

En souscrivant un abonnement PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGA et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

ARTICLE 2 : EDITEUR DE PECHE TV PREMIUM

PECHE-TV PREMIUM est édité par l’Affaire Personnelle Commerçant RP WEB Paul Rouquette, situé 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC, sous le numéro SIREN 477 671 259

Directeur de la publication : Monsieur Paul ROUQUETTE.

La marque Peche-tv est Propriété de RP WEB

ARTICLE 3 : ACCES AUX VIDÉOS DE PECHE DE PECHE TV PREMIUM

Ne peuvent s’abonner à PECHE-TV PREMIUM que les personnes physiques disposant d’un compte paypal ou bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire.

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux Vidéos de pêche sur et tout autre support sur lesquels RP WEB serait amené à développer.

PECHE-TV PREMIUM est accessible par le site www.peche-tv.com avec les navigateurs compatibles et mis à jour, sous réserve d’activer ses droits, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’abonné devra être à jour de ses paiements à l’égard de son fournisseur d’accès Internet. Il devra également disposer d’une bande passante au moins égale à 1 Mo.

 

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION ET RESILIATION

4.1 Souscription

La souscription d’un abonnement PECHE-TV PREMIUM auprès de RP WEB peut être effectuée sur ordinateur depuis le site Internet de PECHE TV : http://www.peche-tv.com/offres-premium.html

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

Cela implique l’ouverture d’un compte personnel qui ne pourra en aucun cas être utilisé par différentes personnes. A défaut, la personne titulaire du compte s’expose à une suspension immédiate de son compte et des droits y attachés.

4.2 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-21 du Code de la consommation, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire simplement par envoie d'un mail à l'adresse suivante : contact@pechetv.com ou par courrier à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC. En y rappelant, le nom et le mail de l'abonné Premium et en justifiant en 1 ligne, le motif du mécontentement. 

L’abonné pourra également appeler le 06-61-77-10-08 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de 10h à 12h ou de 14h à 16h).

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM obtiendra le remboursement du montant de l’abonnement éventuellement déjà payé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par la société RP Web de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

4.3 Durée et résiliation

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM pour un accès sur ordinateur est conclu aux durées et tarifs suivants :

- Abonnement 1 an (365 jours) . Coût 30 € - Accès à toutes les vidéos pendant 1 an à compter de la date d’activation + code réductions offerts par les partenaires de PECHE-TV

- Abonnement 6 mois (180 jours) . Coût 20 € - Accès à toutes les vidéos pendant 6 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Abonnement 2 mois (60 jours) . Coût 10 € - Accès à toutes les vidéos pendant 2 mois uniquement à compter de la date d’activation.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

La date d’échéance de l’abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ». La suspension prendra effet à la date d’échéance. 

L’abonnement PECHE-TV PREMIUM sera résilié/suspendu de plein droit par RP Web en cas :

* d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

* de manquements de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ABONNEMENT

 

5.1 L’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payé par l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM est responsable de toutes les obligations découlant des présentes.

5.2 Pour les Abonnés à PECHE-TV PREMIUM ayant souscrit sur le site Internet de PECHE-TV pour un accès sur ordinateur, l’abonnement PECHE-TV PREMIUM est payable d’avance, via un accès sécurisé sur le site de http://www.peche-tv.com/offres-premium.html/. 

5.3 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de RP WEB, à due concurrence du montant de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM choisi.

5.4 Les augmentations de tarifs de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, applicables au renouvellement de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM, seront portées à la connaissance de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tout moyen. L’Abonné aura alors la faculté de ne pas renouveler son abonnement.

5.5 Les offres partenaires consistent en des codes promotions qui permettent d’obtenir des produits ou services à prix réduits. La société RP WEB ne dispose d’aucun droit sur ces partenaires qui sont seuls responsables de l’émission de leurs promotions.

5.6 Seuls les abonnés annuels pourrons bénéficier des offres partenaires. Ces offres pourront prendre la forme de code de réduction. Pour utiliser et bénéficier d'une offre, la facture d'abonnement (disponible dans "l'espace perso") sera demandée en guise de justificatif, ou pour les achats sur des site partenaires en ligne, ces codes sont disponible dans votre « espace perso ». 

5.7 Les abonnés à PECHE TV PREMIUM pourront voter ou proposer des idées de films sans que cela engage toutefois RP WEB ou même la rédaction de PECHE-TV. Les résultats des votes seront transmis aux abonnés par newsletter.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DU SERVICE

RP WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de son fait, de tout ou partie du réseau filaire ou par Wifi de l’Abonné.

RP WEB ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à PECHE-TV.

ARTICLE 7 : CONTACTS – DONNEES PERSONNELLES

7.1 L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut contacter la société RP WEB par Internet via la rubrique intitulée « contacts » accessible sur le site de PECHE-TV. Par ailleurs, l’Abonné à PECHE- TV PREMIUM peut également adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou un mail à l’adresse contact@pechetv.com.

Pour les demandes relatives à la bonne exécution du contrat d’abonnement ou au traitement d’une réclamation, l’Abonné peut également appeler le 09.53.31.15.70 (numéro non surtaxé -prix d’un appel local depuis un poste fixe, tous les jours hors jours fériés de10h à 12h ou de 14h à 16h) ou adresser un courrier à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC ou par mail à l’adresse contact@pechetv.com


7.2 Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM sont destinées RP WEB pour la gestion de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM et, ainsi, à améliorer les services qui lui sont proposés.

RP WEB est susceptible d’adresser ou de faire adresser par ses prestataires à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations permettant à l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM de mieux connaître et utiliser PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM.

L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM autorise RP WEB à utiliser ses données d’usage afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Abonnés. L’Abonné à PECHE-TV PREMIUM peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC.

Les données personnelles de l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM, ainsi que les informations relatives à ses usages, font l’objet d’un archivage électronique par RP WEB pendant toute la durée de l’abonnement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné à PECHE-TV PREMIUM dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC en joignant un justificatif d’identité.

7.3 Cookies

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Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à PECHE-TV ainsi que PECHE-TV PREMIUM pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de RP WEB et/ou la société PESCAFILMS, est strictement interdite.

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De même, RP WEB ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’une ou plusieurs Vidéos de pêche, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de RP WEB (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

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Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de PECHE-TV PREMIUM, l’Abonné a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec RP WEB, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

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