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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES PECHE-TV

 

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES CGU

 

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l' « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par l’entreprise RP WEB, identifiée au 15 rue du docteur corbin, Florensac

1.2 Ces services comprennent, entre autres, à la web-television PECHE-TV et l’abonnement à PECHE-TV PREMIUM, la NEWSLETTER ainsi que la plate-forme de vente PECHE-TV BOUTIQUE. PECHE-TV, PECHE-TV PREMIUM, PECHE-TV BOUTIQUE, la NEWSLETTER et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des

Services (ci-après « Vous ») et RP WEB.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

 

2.1 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.

 

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

 

2.3 Le fait de créer un Compte, d’utiliser les Services et d'accepter les présentes CGU emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, Vous êtes priés de supprimer votre Compte et de ne plus accéder aux Services.


ARTICLE 3 : ACCES

 

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. RP WEB n'est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants. 

3.2 RP WEB ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU. 

3.3 Tous les internautes ont la possibilité d’accéder à PECHE-TV et PECHE-TV BOUTIQUE. Pour accéder au Service, NEWSLETTER vous devez vous inscrire et créer un compte gratuit, dit: “Inscrit” (ci-après le « Compte »). Pour accéder au service de PECHE-TV PREMIUM, Vous devez posséder un compte de type “Inscrit” et souscrire à un abonnement payant (voir les CGA). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur le site internet de www.peche-tv.com (ci-après les « Site »)

ARTICLE 4 : CREATION DE COMPTE

 

4.1 Caractéristiques 

4.1.1 Pour créer un Compte, Vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de contracter avec l’entreprise.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via une adresse e-mail et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de l’entreprise. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, Vous devrez entrer les informations suivantes :

Nom

Prénom

Date de naissance

Pays

Département (Si le pays correspond à la France)

Mot de passe

Adresse email  

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur http://peche-tv.com/temp/login.html?view=profil.html

4.1.6 L’adresse e-mail et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;

la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite. 

4.1.8 Lors de votre premier paiement sur notre Site, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :

Civilité

Prénom

Nom

Date de naissance

Adresse

Code postal

Ville

Pays de résidence

En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, Vous devez mettre à jour vos informations dans votre espace perso. En cas de litiges (comme une erreur de livraison), l’entreprise ne pourra être tenue responsable si les informations fournies par le client ne sont pas exactes. 

 

4.2 Responsabilité / Sécurité

 

4.2.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le ''hack de Compte'', Vous vous engagez à :

Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à l’entreprise et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 9 des présentes CGU ;

Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que Vous avez activé, même à votre insu ;

Ne pas se connecter sur le Compte d'un tiers ;

Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir l’adresse e-mail et le mot de passe.

Permettre à RP WEB d'entrer facilement en contact avec Vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

 

4.2.2 Responsabilité

 

4.2.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et RP WEB ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

 

4.2.2.2 RP WEB ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

 

4.2.2.3 Vous reconnaissez également que Vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

 

4.2.2.4 Vous reconnaissez que Vous, et non pas RP WEB, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que Vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des présentes CGU. 

 

ARTICLE 5 : L’accès aux vidéos

 

 5.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU, l’entreprise vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable d’accéder aux vidéos qui sont misent à disposition (selon le type de compte) pour votre utilisation personnelle et non-commerciale.

 

5.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Services en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de l’entreprise.

 

5.2.1 Vous reconnaissez que le téléchargement, la modification ou toute altération des vidéos, ainsi que la diffusion sur toutes autres plateformes que PECHE-TV sont strictement interdits  sauf autorisation écrite de la part de l’entreprise.

 

5.2.2 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux services proposés par RP WEB.

 

5.2.3 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que l’entreprise utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole.

 

5.2.4 Vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les vidéos ou produits dérivés issus de PECHE-TV BOUTIQUE à des fins commerciales.

 5.2.5 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des vidéos sans autorisation écrite préalable de RP WEB.

 

5.3 Règles de conduite / Activités prohibées

 

5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de l’entreprise ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. RP WEB ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

 

5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs via les moyens de communications mis en places (formulaire de contact et système de commentaire). Seuls les partenaires de l’entreprise seront exceptionnellement autorisés à diffuser des offres commerciales les concernant.

 

5.3.3 Il est interdit de vendre ou d’échanger les codes de promotions que l’entreprise diffuse.

 

5.3.4 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par RP WEB, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les présentes CGU. Vous reconnaissez que Vous, et non pas RP WEB, êtes responsable de toutes les communications et contenus envoyés depuis votre ordinateur et que Vous ne devez utiliser les Services mis à dispositions que dans le respect des lois et des présentes CGU.

 

5.3.5 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de RP WEB.

 

5.3.6 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

 

5.3.7 Le service de télévision PECHE-TV, accessible sur le site www.peche-tv.com, est un service de télévision IP dit « de diffusion linéaire » proposant, parmi d'autres contenus, des films portant sur la pêche à ligne et son univers. Certaines vidéos sont disponibles en visionnage gratuit directement sur le site, d'autres peuvent être  accessibles en vidéo à la demande par le biais de l’abonnement PECHE-TV PREMIUM.

 

5.3.8 Pour que les services proposées par RP WEB restent accessible à tous, notamment le système de commentaire de vidéo, nous demandons aux internautes d'avoir un comportement respectueux à l'égard des autres membres. En cas d'incidents, de non-respect, d'insultes, ... Les services proposés pourront être restreint aux membres premium, voir supprimé définitivement.

5.3.9 RP WEB se réserve le droit de supprimer un commentaire d'un internaute si le contenu de celui-ci n'est pas approprié. (voir 5.3.1 - 5.3.2 - 5.3.8 )

 

ARTICLE 6 : SANCTIONS

 

6.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, RP WEB se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services de RP WEB.

 

6.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

- L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que Vous risquez des sanctions plus importantes si Vous continuez d'enfreindre les règles des CGU.

-  La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

 

6.3 RP WEB se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que Vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par RP WEB.

 

6.4 RP WEB se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

 

6.5 En plus des sanctions décrites ci-dessus, RP WEB pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

 

6.6 Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel de l’entreprise, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

7.1 Vous reconnaissez que Vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle.

 

7.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

Conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que Vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire mis en place sur www.peche-tv.com ou par mail à l’adresse contact@peche-tv.com ou par voie postale, RP WEB, 4 Place Frédéric Mistrale, 34120 Pézénas, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

 

7.3 RP WEB s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci. RP WEB se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

 

7.4 RP WEB n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

7.5 RP WEB peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Sites. 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

8.1 RP WEB mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

 

8.2 Néanmoins, RP WEB n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. RP WEB ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

 

8.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par RP WEB, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. RP WEB décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption des Services.

 

8.4 La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

 

8.5 RP WEB fournit les Services tant qu'ils sont édités. RP WEB se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, Vous en serez alors averti par tous moyens. RP WEB pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

 

8.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre RP WEB et Vous, Vous reconnaissez et acceptez que :

Les Services, les Sites et leur contenu sont fournis '' en l'état ''. L'accès de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux. RP WEB SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX PRESENTES CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES. TOUTE COMMUNICATION ENTRE RP WEB ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU. RP WEB ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions. RP WEB ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

 

8.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par RP WEB ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, RP WEB ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

 

8.8 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

 

9.1 Tous les éléments, fonctionnalités, vidéos, visuels qui font partie de l'univers de PECHE-TV et fournis par RP WEB sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à RP WEB. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable RP WEB.

 

9.2 Toutes données liées aux Services ou Sites appartiennent à RP WEB et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux Articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des contenus sans l'accord écrit préalable de RP WEB.

 

9.3 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par RP WEB.

 

ARTICLE 10 : RESILIATION

 

10.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir Vous ou RP WEB, ne le résilie de manière anticipée. La résiliation du présent Accord entraînera la clôture de votre Compte.

 

10.2 Vous pouvez effectuer la clôture de votre Compte (de type”gratuit”) à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité, via votre espace perso, à l’adresse suivante:  http://peche-tv.com/temp/login.html?view=profil.html Vous pouvez également clôturer votre compte via un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : RP WEB - 15 rue du Docteur Corbin – 34 510 FLORENSAC. Si votre compte est de type “abonné” merci de consulter les conditions générales d’abonnements.

 

10.3 RP WEB peut, quant à elle, résilier votre Compte et par conséquent, mettre fin à cet Accord avec ou sans avertissement préalable et avec ou sans notification préalable, si Vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU et par tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé. RP WEB se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES

 

11.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

 

11.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par RP WEB d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de RP WEB a ni aucun autre personnel de RP WEB en contact avec Vous n’est légalement habilité à lier RP WEB à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes CGU.

 

11.3 Révision : RP WEB se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées au présent Accord au moment où Vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, Vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

 

11.4 Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

 

Dernière mise à jour : DÉCEMBRE 2015